MENTIONS LÉGALES

1. Informations relatives à l'éditeur et à la propriétaire du site

Éditeur du site :
ACTS
(Société éditrice du site)

Propriétaire du site :
Hassna Talhaoui
(Cabinet d’avocat – Profession libérale)

2. Informations sur le cabinet

Nom / Raison sociale :
Madame Hassna Talhaoui

Forme juridique :
Profession libérale – Cabinet d’avocat

Inscription :
Avocat inscrit au Barreau de Nice

SIREN :
808 850 143

SIRET :
808 850 143 00039

Code APE :
6910Z

Siège social :
33 Avenue Jean Médecin
06000 Nice
France

Téléphone :
06 12 92 23 11

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Madame Hassna Talhaoui

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

Siège social de l'hébergeur :
8 Elia Kibbutz Galuyot, 80100 Tel Aviv, Israël

Site web : https://www.wix.com

5. Objet du site

Ce site a pour vocation de présenter les activités de conseil et de contentieux du Cabinet de Madame Hassna Talhaoui. Les informations diffusées sur ce site ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, les données personnelles collectées sur ce site (via formulaires de contact, demandes de rendez-vous, etc.) sont exclusivement destinées à la gestion de votre relation avec le Cabinet.

Finalité :
Traitement de vos demandes, gestion de la relation client et envoi d’informations relatives à nos activités.

Destinataires :
Les seules personnes ayant accès aux données sont les membres du Cabinet et, le cas échéant, des prestataires mandatés pour leur traitement.

Droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Utilisation des cookies

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Cookies analytiques et de session :
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Gestion :
Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique d’Utilisation des Cookies.

8. Règlement des litiges

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En tant que client, vous avez la possibilité de recourir au conseil d’arbitrage de la Commission européenne.

Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 06 12 92 23 11

Dernière mise à jour : 24/02/2025